1. Les engagements , pris pas nos représentants, ne sont valables qu’après notre confirmation. Nos offres sont faites sans engagement et sous réserve de vente ou dans les limites de stock . Elles sont sujettes à révision en cas de hausse des salaires ou des matières premières au moment de la livraison. La TVA, le port et l’emballage sont à charge du client. Les présentes conditions générales prévalent sur celles du client.

2. La remise du modèle ou d’un manuscrit avec demande de fournir un projet, sans réserve formelle, implique l’engagement de nous indemniser des frais occasionnés si le travail ne nous est pas confié. La non-protestation dans les 5 jours de notre confirmation de commande sera considérée comme une acceptation du contenu de cette dernière.

3. Les épreuves, faites à la main et sur papier ordinaire seront fournies en deux exemplaires avant le tirage. Des épreuves soignées et conformes au tirage définitif ou une bande d’essai, peuvent être obtenues moyennant majoration du prix. Il en est de même pour obtenir des épreuves supplémentaires.

4. Nous ne nous portons pas garants que des corrections typographiques qui sont de notre fait, c'est-à-dire celles qui ne modifient pas la copie ou le modèle. Les corrections d’auteur qu’entraînent des remaniements, des ajouts ou des suppressions, seront portées en compte.

5. Le bon à tirer du client reste notre propriété. Les réclamations concernant les défauts qui n’auraient pas été corrigés sur l’épreuve munie du bon à tirer, ne seront pas prises en considération.

6. Le délai de livraison, puisqu’il peut être influencé pars le fait de tiers (fournisseurs ou sous traitants), de cas fortuits ou de force majeure, n’est pas un engagement formel. Sauf stipulation contraire, le retard dans la livraison ne peut ni constituer un motif de refus, ni donner lieu à dommages intérêts. Le délai de livraison indiqué est prorogé du retard causé par le client pour l’envoi de ses documents, manuscrits, dessins ou modèles, ou pour la réexpédition des épreuves corrigées et du bon à tirer. Le délai prévu dans notre confirmation de commande ne court qu’à partir du jour ouvrable qui suit la remise des documents nécessaires. Les frais de l’exécution d’un travail dans un délai plus court que normal ou convenu, donnent lieu à un supplément.

7. Les esquisses, compositions typographiques, clichés, plans, films, etc., réalisés par notre société ou ses sous traitants restent notre propriété.

8. Les droits intellectuels sur les travaux sont réservés selon les cas, au client, à la personne dont il tient les droits de reproduction ou au créateur auquel notre société peut faire appel. Le client qui passe un ordre d’exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il en assume, avec ses commettants éventuels, toute la responsabilité envers les tiers et garantit notre société de toute réclamation de ceux-ci.

9. A l’exécution des ordres, les tolérances suivantes sont admises :

a. Pour les imprimés : un écart de 10 % sur les quantités commandées. Cette tolérance peut être majorée pour les imprimés de fabrication particulièrement difficile.

b. La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Un écart correspondant à la nature du travail doit être admis

10. Les envois, même les envois franco, se font aux risques et périls du destinataire. Les documents et matériels du client, en dépôt en nos locaux, le sont aux risques et périls du client qui en fera les éventuelles copies de sécurité nécessaires.

11. Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit dans les 8 jours qui suivent la livraison. L’utilisation même d’une partie de la livraison entraîne de plein droit son agrément.

12. Le montant de notre facture est toujours payable à Charleroi. Nos traites ne font pas dérogation à cette clause et n’opèrent pas novation.

13. Il est convenu expressément qu’en cas de litige ou de contestation de quelque nature que ce soit, seuls seront compétents le Juge de Pais du premier canton de Charleroi ou les Tribunaux de Charleroi.

14. En cas de non-paiement de la facture, les intérêts conventionnels à l’échéance courront de plein droit et sans mise en demeure, au taux légal multiplié par 1.2. En outre, il est expressément convenu entre les parties que si le montant de la facture (éventuellement à suivre) n’est pas payé dans les 15 jours, le montant qui reste dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 % , à titre d’indemnité forfaitaire et avec un minimum de 25 €.